Publicité, communication et droit d'auteur

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Parler de droit d’auteur en publicité et plus largement dans la communication, ce n’est ni une hérésie, ni un caprice de star, ni une extorsion…

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Un concept seul ne se protège pas

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Une décision de la Cour d’Appel de Paris du 22 juin 2012 confirme la jurisprudence déjà bien établie, selon laquelle un concept seul ne peut…

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Un site web créé pour un client appartient à son développeur

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Cet article du Journal du Net, précis et synthétique, rappelle qu’un site Internet est la propriété de son développeur. Ainsi, une web agency (ou un…

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