Droit d’auteur

Ceci n’est pas un OVNI

Si l’on excepte les professionnels rompus à la pratique, parler de droit d’auteur dans le milieu de la communication expose parfois à des yeux éberlués, parfois à des portes fermées.

Perçue au mieux comme un caprice de star, au pire comme une extorsion de fonds, la cession des droits d’exploitation s’applique pourtant aux œuvres créées pour les besoins de la communication.

Parler de droits d’auteur n’est ni une hérésie, ni foncièrement vénal. C’est une obligation légale, une condition de validité pour permettre l’utilisation normale d’une création, dans un cadre défini conjointement.

De quoi parle-t-on ?

Le droit d’auteur naît automatiquement, et sans aucune formalité, du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit (article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Peu importe qu’il s’agisse d’une œuvre de commande, et qu’elle soit à vocation commerciale.

Toutes les formes d’expression artistique « classiques » sont donc concernées (visuelle, graphique, musicale, textuelle…). Mais aussi les créations informatiques (code source de site Internet ou de logiciel, base de données).

Exploiter une création sans en avoir acquis les droits par la rédaction d’une cession de droits, cela s’appelle de la contrefaçon, et c’est un délit.

A l’épreuve de la pratique

Voici quelques exemples de situations concrètes où la question du droit d’auteur est amenée à se poser :

– Mon neveu, étudiant, m’a fait gratuitement un logo sur Photoshop. Ai-je le droit de l’utiliser ?

– J’ai trouvé une belle photo en utilisant Google images, je veux absolument la mettre sur mon site ! Je ne risque rien ?

 – Le salarié qui avait créé le site Internet de mon entreprise a démissionné. Puisqu’il l’a fait dans le cadre de son contrat de travail, l’entreprise peut continuer à utiliser ce site sans problème ?

– Un graphiste freelance m’avait fait mon logo il y a quelques années. Aujourd’hui je veux garder ce logo, mais le moderniser un peu. Dois-je demander la permission du freelance ? Que peut-il m’arriver sinon ?

 – Un stagiaire a participé avec mon équipe à la création de ma plaquette de présentation. Il en réclame un exemplaire, pour pouvoir l’utiliser plus tard comme référence dans son book. En a-t-il le droit ? Puis-je m’y opposer ?

 – Un de mes concurrents a imprimé une plaquette qui ressemble étrangement à la mienne… Puis-je l’attaquer pour “plagiat” ? Comment prouver qui a réalisé la sienne en premier ?

– Je suis illustrateur freelance. Un client m’avait commandé une illustration pour sa plaquette de présentation. Mais je viens de la voir aussi sur son site Internet, ce n’est pas ce dont nous avions convenu ! Que puis-je faire ?

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Ces questions sont des exemples fictifs, qui mêlent volontairement différents aspects qui peuvent s’avérer problématiques. Statut des intervenants, nature des créations, titularité des droits, conditions d’utilisation…

Mais si déjà vous vous posez ce genre de questions… Et à plus forte raison si vous ne vous les posez pas… Vous encourez des risques réels et sérieux, qu’il vaudrait mieux ne pas prendre trop à la légère !

Il est peut-être temps d’en parler ensemble ?