Un concept seul ne se protège pas

Un concept seul ne se protège pas

Une décision de la Cour d’Appel de Paris du 22 juin 2012 confirme la jurisprudence déjà bien établie, selon laquelle un concept seul ne peut être protégé en tant que tel par les principes de la propriété intellectuelle.

L’affaire opposait deux associations, co-créatrices d’un événement caractérisé par l’organisation d’un circuit itinérant en bus, avec des animations spécifiques dans chaque ville étape.

Suite à la rupture de la convention de partenariat qui unissait ces deux associations, l’une a reproché à l’autre l’organisation d’un évènement concurrent, invoquant des agissements fautifs sur le terrain de la propriété intellectuelle : reprise d’une marque proche et d’un nouveau projet s’inscrivant dans le sillage du précédent, s’articulant autour d’une communication et d’un concept identiques.

Indépendamment du volet contractuel de l’affaire, la Cour d’Appel a notamment déclaré l’association demandeuse irrecevable dans ses actions en concurrence déloyale et parasitisme, retenant que :

« la reprise d’un concept n’est pas en soi constitutive d’une faute (…), le risque de confusion ne pouvant résulter de la seule mise en œuvre d’un même projet ».

Cette décision est parfaitement conforme au droit positif (textes et jurisprudence) concernant le principe de non-protection des concepts.

A savoir qu’un concept seul ne peut pas être protégé, tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une formalisation (protection par le droit d’auteur) ou d’un enregistrement (protection par le droit des marques).

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