Peut-on tout dire sur Internet ?
En juin 2014, une blogueuse culinaire a été condamnée pour avoir publié sur son site une critique incendiaire d’un […]
Internet
Droit d’auteur sur un site web : la jurisprudence
Le principe : une œuvre de l’esprit Il est aujourd’hui admis qu’un site Internet représente une œuvre de l’esprit (au