Recherche d’antériorités

Nul n’est censé ignorer la loi…

A l’issue de la phase de réflexion et de recherche qui a conduit à la création de votre nom, encore faut-il s’assurer que celui-ci réponde aux conditions de validité énumérées par le Code de la Propriété Intellectuelle… et surtout qu’il soit disponible !

Faute de quoi vous risquez de commettre, peut-être sans le savoir – et même en toute bonne foi -, un délit dont un concurrent pourrait vous accuser :

  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme économique.

Bien sûr, en préalable à votre projet, vous aurez mené une étude de marché, pour connaître les acteurs de votre secteur d’activité. Mais celà n’est pas suffisant !

A titre d’exemple :

  • une marque peut ne pas être exploitée publiquement (sous certaines conditions de délais), mais être enregistrée régulièrement, et bénéficier à ce titre d’une protection légale de plein droit ;
  • un concurrent qui exerce dans un secteur d’activité donné peut très bien, en prévision de son développement futur, avoir protégé sa marque ou son nom dans des secteurs connexes sans que vous le sachiez.

C’est pourquoi il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorités, pour vous assurer de pouvoir utiliser librement et sans risques le nom créé pour vos besoins.

Cette recherche, souvent longue et fastidieuse, se fera au détriment des autres démarches que vous devez accomplir.

Alors pourquoi ne pas me la confier ?