Cet article du Journal du Net, précis et synthétique, rappelle qu’un site Internet est la propriété de son développeur.
Ainsi, une web agency (ou un freelance) réalisant un site pour le compte d’un client, doit transmettre à celui-ci les droits d’exploiter le site créé pour lui, à travers un contrat de cession rédigé en bonne et due forme.
Faute de quoi, ce client se rend coupable, sans le savoir, du délit de contrefaçon.
Et deux autres conséquences possibles, qui ne sont pas précisées dans l’article :
1. Imaginons que le client constate une contrefaçon de « son » site par un concurrent ou autre, et qu’il décide de l’attaquer en justice sur ce fondement.
Se pose alors un évident problème de preuve, quant à la titularité des droits. Si le client ne parvient pas à démontrer qu’il est lui-même l’auteur du site, ou qu’il en a valablement acquis les droits d’exploitation, il sera débouté de sa demande. Peut-être même condamné aux dépens de la partie adverse, voire à des dommages-intérêts…
2. Imaginons maintenant qu’à l’inverse, ce soit le client qui se fasse attaquer par un concurrent peu scrupuleux. Alors qu’en toute bonne foi, il pensait être propriétaire de son site, et bénéficier à ce titre d’une antériorité légitime.
Même problème de preuve que dans le cas 1. Mais s’il n’arrive pas à démontrer qu’il a valablement acquis la titularité des droits sur « son » site, alors c’est lui qui sera condamné comme contrefacteur ! Avec de lourdes conséquences financières et de mauvaise publicité.
Facile d’imaginer alors vers qui ce client malchanceux ne manquera pas de se retourner !
Disons que pour entretenir des relations commerciales saines, il y a mieux…