Publicité, communication et droit d’auteur
Parler de droit d’auteur en publicité et plus largement dans la communication, ce n’est ni une hérésie, ni un caprice […]
droit d’auteur
Droit d’auteur sur un site web : la jurisprudence
Le principe : une œuvre de l’esprit Il est aujourd’hui admis qu’un site Internet représente une œuvre de l’esprit (au
Un concept seul ne se protège pas
Une décision de la Cour d’Appel de Paris du 22 juin 2012 confirme la jurisprudence déjà bien établie, selon laquelle
Un site web créé pour un client appartient à son développeur
Cet article du Journal du Net, précis et synthétique, rappelle qu’un site Internet est la propriété de son développeur. Ainsi,